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Avis important de la CSCCA aux Institutions Publiques concernant la soumission des inventaires

Avis important de la CSCCA aux Institutions Publiques concernant la soumission des inventaires

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Décret instaurant l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre - 12 Aout 2025

Décret instaurant l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre pour une durée de trois mois.

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Avis aux institutions publiques – Date limite de soumission des projets de contrats pour l’exercice fiscal 2024-2025

Avis aux institutions publiques – Date limite de soumission des projets de contrats pour l’exercice fiscal 2024-2025

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Amendement de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique.

Décret portant sur l'amendement de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et élargissant les compétences du conseil national des télécommunications (CONATEL).

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