Six dossiers sont sur le placet pour ce jeudi 12 novembre 2026. L'Audience se déroule au bureau central de la Cour situé au 11, rue Chavannes, Pétion-Ville.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif rappelle les dispositions légales et constitutionnelles régissant la procédure de décharge et réaffirme qu'elle n'est nullement habilitée à se substituer au Parlement pour accorder décharge de gestion aux anciens Premiers ministres et ministres.
Sept dossiers sont sur le placet dans le cadre de l'audience du mardi 10 novembre 2026.
Six dossiers sont sur le placet dans le cadre de l'audience programmée pour ce jeudi 22 octobre 2026 à 10 h 00. Rendez-vous au bureau central de la CSCCA sis au 11, rue Chavannes, Pétion-Ville.