La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rappelle aux institutions publiques leur obligation de soumettre, avant leur exécution, les projets de contrat de droit public.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) invite les entreprises publiques à se conformer aux exigences de la loi.
Dans son souci de transparence qui s’allie à sa mission de contrôle, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) met à la disposition du public son Plan Annuel de Passation de Marchés publics.
Avis important de la CSCCA aux Institutions Publiques concernant la soumission des inventaires
