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Rapport sur l'exécution budgétaire (Exercice 2024-2025)

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son rapport sur l'exécution du budget de l'exercice 2024-2025. Ce document, portant sur le rapport soumis par le Ministère de l'Economie et des Finances sur l’exécution du budget au 30 septembre 2025, analyse les ressources mobilisées et les...

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Affaire sur le placet :

Recours en annulation du décret du 17 décembre 2025 sur la Haute Cour de Justice.

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Session de formation en passation des marchés publics.

Une nouvelle session de formation en passation des marchés publics.Lien d'inscription : https://forms.gle/6SuRoBVW9yg7zhVu5

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Session de formation en passation des marchés publics.

Une nouvelle session de formation en passation des marchés publics.Lien d'inscription : https://forms.gle/6SuRoBVW9yg7zhVu5

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Rapport sur le Projet de Loi de Règlement (RPLR) de...

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie son rapport relatif au Projet de Loi de Règlement (RLPL) pour l’exercice fiscal 2023-2024.Ce document, pilier de la transparence financière de l’État, analyse la conformité et l'efficacité de l'exécution budgétaire. Dans ses conclusions, la Cour attire l'attention des autorités...

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Rapport sur le Projet de Loi de Règlement (RPLR) de...

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie son rapport relatif au Projet de Loi de Règlement (RLPL) pour l’exercice fiscal 2023-2024.Ce document, pilier de la transparence financière de l’État, analyse la conformité et l'efficacité de l'exécution budgétaire. Dans ses conclusions, la Cour attire l'attention des autorités...

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