Avis aux institutions publiques – Date limite de soumission des projets de contrats pour l’exercice fiscal 2024-2025
Avis de publication des résultats définitifs du concours de recrutement réalisé le deux (2) Aout 2025
Décret portant sur l'amendement de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et élargissant les compétences du conseil national des télécommunications (CONATEL).
À l'attention des candidats au concours de recrutement d'agents pour les bureaux départementaux de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.
Liste des candidats retenus dans le cadre du recrutement de nouveaux agents pour les Bureaux départementaux de la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif.
Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...
