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Mémorandum relatif aux projets de contrat 2026-2027

À l’approche de l’exercice fiscal 2026-2027, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) porte à l’attention des institutions publiques les principales dispositions à observer dans la préparation et la transmission des projets de contrat de droit public et des projets de marché public auxquels l’État est partie.

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Recrutement de greffiers : 41 postulants admis

La Direction des Ressources Humaines de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie la liste des 41 postulants retenus à l’issue de la deuxième phase du concours de recrutement de greffiers.Les postulants concernés sont invités à se présenter au bureau central de la CSCCA, le lundi...

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Avis aux anciens Premiers ministres et ministres

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif rappelle les dispositions légales et constitutionnelles régissant la procédure de décharge et réaffirme qu'elle n'est nullement habilitée à se substituer au Parlement pour accorder décharge de gestion aux anciens Premiers ministres et ministres.

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Avis d'audience

Six dossiers sont sur le placet pour ce jeudi 12 novembre 2026. L'Audience se déroule au bureau central de la Cour situé au 11, rue Chavannes, Pétion-Ville.

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Rapport sur le Projet de Loi de Règlement de l'exercice...

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son Rapport sur le Projet de Loi de Règlement de l'exercice 2024-2025.

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Rapport sur l'exécution budgétaire pour les deux premiers trimestres de...

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif publie son rapport sur l'exécution budgétaire pour les deux premiers trimestres de l'exercice fiscal 2025-2026.

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