Publication des Arrêts de débet

Audit de la Mairie des Côtes-de-Fer de septembre 2012 à septembre 2014, arrêt rendu le 5 juin 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 20 août 2015(quitus pour Emène ALEXANDRE, mairesse adjointe) ;

Audit de la Mairie de Saint-Marc de février 2012 à septembre 2014, arrêt rendu le 5 juin 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 22 juin 2015 ;

Audit de la Mairie de Hinche de septembre 2012 à février 2015, arrêt rendu le 3 juin 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 5 juin 2015 ;

Audit de la Mairie de Pétion-Ville de novembre 2012 à mars 2015, arrêt rendu le 5 juin 2015 (quitus pour Dominique SAINT-ROC, maire adjoint de novembre 2012 à mars 2013), déclaration de pourvoi en cassation le 24 juin 2015 ;

Audit de la Mairie de Cornillon d’octobre 2012 à avril 2013 (arrêt de débet seulement pour le caissier-payeur Raynald FORTUNÉ), arrêt rendu le 23 avril 2015 ;

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    Les nouveaux agents de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) poursuivent leur formation intensive, sous la conduite de personnalités éminentes telles que l'ancien Président Jocelerme Privert, l'ex Premier ministre Enex Jean Charles, et le Conseiller Saint-Juste Momprevil, responsable de la réforme et de la formation à la CSCCA. Ces séances des 7 et 8 octobre, axées sur les finances publiques et l'organisation administrative, ont permis aux participants de renforcer leurs compétences dans un cadre d'échanges dynamiques et studieux.

  • Hôtel Montana

    Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT

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  • Arol Elie

    Conseiller CSCCA

  • Saint Juste MOMPREVIL

    Conseiller CSCCA

  • Rogavil BOISGUENE

    Conseiller CSCCA

  • Nonie H MATHIEU

    Conseillère CSCCA

  • Marie France H. MONDESIR

    Conseillère CSCCA

  • Méhu Milius GARCON

    Conseiller CSCCA

  • Jean Ariel JOSEPH

    Conseiller CSCCA

  • Fritz Robert ST PAUL

    Conseiller CSCCA

  • Pierre Volmar DESMESYEUX

    Président CSCCA

  • Marie Neltha Fétière

    Conseillère CSCCA