Calendriers des audiences

Conformément à la loi, le premier lundi d’octobre est consacré à  la réouverture des tribunaux en Haiti. Cette date coïncide également avec la réouverture des tribunaux administratifs et l’entrée en fonction du bureau élu par les membres du Conseil de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif pour l’année fiscale.

Sans tarder, le Président du Conseil convoque l’Assemblée des juges qui doit permettre la formation des collèges de jugement devant statuer sur les affaires prévues dans le calendrier des audiences. Les chambres administratives et financières décident sous forme d’arrêt sur les dossiers entendus.